MENTIONS LEGALES

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.
Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à ESPACE-VERRE / CASA BELLA en Franche-Comté, 13 rue Rivotte - 25000 BESANCON.

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de ESPACE-VERRE / CASA BELLA.

Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont Métiers d’Art en Franche-Comté est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de ESPACE-VERRE / CASA BELLA ou de tiers ayant autorisé ESPACE-VERRE / CASA BELLA à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Les logos de ESPACE-VERRE / CASA BELLA ne peuvent être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être sujets à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Ils ne peuvent être utilisés et associés qu’aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec ESPACE-VERRE / CASA BELLA.

Quel que soit le cas d’espèce, ESPACE-VERRE / CASA BELLA se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de ses logos, pour assurer leurs utilisations correctes, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de ESPACE-VERRE / CASA BELLA.

Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elle ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.

ESPACE-VERRE / CASA BELLA se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de ses logos à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.