CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Données Personnelles

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de ESPACE-VERRE / CASA BELLA et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à ESPACE-VERRE / CASA BELLA ou à son créateur. De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site WEB.

Utilisation du Service

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement. L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service. L'utilisateur s'interdit d'utiliser le site à des fins immorales.

Tout utilisateur ne respectant pas ces conditions verra sont compte supprimé sans préavis.

Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site WEB, et de permettre à ESPACE-VERRE / CASA BELLA de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur. L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Confidentialité

ESPACE-VERRE / CASA BELLA est soucieux de respecter les libertés individuelles et principalement la loi du 6 janvier 1978 (relative à l'informatique et aux libertés).

Nous nous engageons à respecter les droits fondamentaux suivants :
* Le droit à l'information préalable
Les fichiers ne doivent pas être créés à votre insu. Les personnes qui créent des traitements ne doivent pas vous laisser dans l'ignorance de l'utilisation qu'ils vont faire de ces données. Dans un tel cas, la loi "Informatique et libertés" est purement et simplement violée.
* Le droit de curiosité
Pour pouvoir accéder aux données qui vous concernent.
* Le droit de rectification
Vous avez le droit de modifier vos données quand vous le souhaitez.
* Le droit d'opposition
Si vous avez des raisons légitimes pour ne plus figurer dans la base de données vous pouvez demander à ce que les informations vous concernant (c'est à dire votre compte utilisateur) soient supprimée par simple envoi d'un mail au Webmaster.
* Le droit à l'oubli
L'informatique permet de conserver indéfiniment les données personnelles. La loi a donc prévu un droit à l'oubli, afin que les personnes ne soient pas marquées à vie par tel ou tel événement.

Toutes les informations que nous détenons concernant les visiteurs sont librement modifiables en accédant à la zone "Espace Client" à l'exception du "pseudo" et du "mot de passe" choisis à l'inscription. Pour changer de pseudo ou supprimer votre compte, il suffit de nous envoyer un mail (voir plus haut).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, ESPACE-VERRE / CASA BELLA, numéro de Siret 332 980 796, inscrite au CMA de Besançon, sise au 13 rue Rivotte – 25000 Besançon et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site Internet «a-casa-bella.com» ci-après dénommées «acheteur».
Ces conditions concernent les personnes physiques ou morales, professionnels ou consommateurs. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Quai des Affaires s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

LOI APPLICABLE

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

COMMANDES ET CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet d’ESPACE-VERRE/ CASA BELLA «a-casa-bella.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus complet et détaillé possible établi par ESPACE-VERRE /CASA BELLA. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En conséquence, elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’ESPACE-VERRE / CASA BELLA ne pourra être engagée.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ESPACE-VERRE / CASA BELLA. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ESPACE-VERRE / CASA BELLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de ESPACE-VERRE / CASA BELLA jusqu'au complet paiement du prix.

COMMANDE

Sur Internet : www.a-casa-bella.com.
Vous pouvez également commander :

* Par téléphone au 03 81 83 49 45

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ESPACE-VERRE / CASA BELLA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs du monde entier sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue.

VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ESPACE-VERRE / CASA BELLA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ESPACE-VERRE / CASA BELLA et ses clients.

DISPONIBILITE

ESPACE-VERRE / CASA BELLA est un artisan et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, ESPACE-VERRE / CASA BELLA se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de ESPACE-VERRE / CASA BELLA par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page "délais et coûts de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page "délais et coûts de livraison").
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ESPACE-VERRE / CASA BELLA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. ESPACE-VERRE / CASA BELLAne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

LES FRAIS DE PORT

Les frais d'envoi dépendent bien sûr de la nature des objets achetés. Ils sont précisés dans chaque annonce.
Ils tiennent compte :
• des fournitures (enveloppes, cartons, film de protection, adhésifs),
• du coût de l’expédition (payé à la Poste),
• des coûts de traitement.
Nous expédions partout dans le monde. Pour avoir les tarifs d'une livraison à l'étranger, veuillez nous contacter. Nous sommes très attentifs à la compétitivité de nos frais d'envoi et essayons d'être le moins cher possible. Ils ne sont pas négociables car ils sont synonymes de qualité. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article) et d’acheminement (sur la page "Délais et coûts") pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Les règlements dont le montant n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints seront retournés.
Nous attendons le règlement avant d’expédier.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par virement PayPal
- soit par chèque
- soir par virement bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque Le chèque sera à envoyer à ESPACE-VERRE / CASA BELLA, 13 Rue Rivotte - 25000 Besançon.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Adresse de retour pour les produits :
ESPACE-VERRE / CASA BELLA
13 rue rivotte
25 000 Besançon

REGLEMENT DES LITIGES

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 72 heures par courrier suivant la réception de la marchandise.
En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de notre siège social.

REGLEMENTATION

L'achat de certains produits dans certains pays peut être réglementé. ESPACE-VERRE / CASA BELLA se dégage de toute responsabilité quant à un éventuel litige en cas d’acquisition illégale.
En cas de saisie de l’objet, ou d’intervention de la douane, l’acheteur reste seul responsable. ESPACE-VERRE / CASA BELLA n’est en aucun cas responsable de la perte du colis et le paiement de la commande saisie doit être assuré.

CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ESPACE-VERRE / CASA BELLA procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu plus haut.

REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées plus haut seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de ESPACE-VERRE / CASA BELLA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

DIVERS

Pour toute demande concernant un produit ou service, pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : vaninaog@aol.com